Journaux du Sénat
71 Elizabeth II , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 21 (Non révisé)
Le jeudi 24 février 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Ordonné : Que la séance d’aujourd’hui commence avec 15 minutes de déclarations de sénateurs concernant la situation en Ukraine, suivies des déclarations régulières.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a déposé sur le bureau ce qui suit (Document parlementaire no 1/44-516S) :
Le 24 février 2022
Monsieur le Président,
Conformément à l’article 15-6 du Règlement, les sénateurs sont tenus de renouveler leur Déclaration des qualités requises dans les 20 premiers jours de séance de la première session de chaque législature. Monsieur le Président, j’ai l’obligation, en tant que greffier, de vous fournir la liste des noms des sénateurs qui se sont acquittés de cette obligation et ont signé leur déclaration, afin que vous puissiez la déposer à la Chambre.
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma haute considération.
Le greffier du Sénat par intérim,
GÉRALD LAFRENIÈRE
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Marwah, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le deuxième rapport du comité, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2022-2023.
(Le rapport se trouve en annexe, pages 297 à 303 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ringuette, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Housakos dépose le projet de loi S-237, Loi établissant le registre des agents d’influence étrangers et modifiant le Code criminel.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Boisvenu dépose le projet de loi S-238, Loi modifiant le Code criminel et la Charte canadienne des droits des victimes (renseignements concernant la victime).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Galvez dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas, 13e rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas, sessions virtuelles, les 13, 22 septembre et 4 octobre 2021.—Document parlementaire no 1/44-517.
Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas, 5e rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas, sessions virtuelles, les 15, 19 et 26 mars 2020.—Document parlementaire no 1/44-518.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Saint-Germain propose, appuyée par les honorables sénateurs Gold, c.p., Plett, Cordy et Tannas,
Que le Sénat du Canada :
a)dénonce avec la plus grande fermeté la Russie et son invasion entièrement injustifiée de l’Ukraine après de nombreuses violations de l’indépendance et de la souveraineté territoriales de celle-ci;
b)dénonce le mépris flagrant de la Russie envers ses obligations en vertu du droit international et en tant que membre des Nations Unies, notamment en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU;
c)reconnaisse le droit du peuple ukrainien à vivre dans la paix, la sécurité et la liberté dans leur pays et de choisir leur avenir et leur gouvernement sans aucune forme d’ingérence étrangère;
d)exprime son soutien à l’égard du peuple ukrainien et des Canadiennes et Canadiens d’origine ukrainienne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti).
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 1 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 1er mars 2022, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant le Tarif des douanes (marchandises en provenance du Xinjiang).
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénateur Plett, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale).
Après débat,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (gouverneur général).
Après débat,
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénateur Dean, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-233, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.
Après débat,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 22, 23 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 6, 7, 10, 11, 12, 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’article no 12, sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Motions, soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les effets cumulatifs positifs et négatifs de l’extraction et du développement des ressources, et ses effets sur les considérations environnementales, économiques et sociales, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2022.
Après débat,
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 30 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 2, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada, et d’autres questions connexes;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 mars 2023, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Massicotte propose, appuyé par l’honorable sénatrice Lankin, c.p.,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, de nouvelles questions concernant son mandat :
a) la situation actuelle et l’orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) les défis environnementaux des Canadiens et Canadiennes, y compris les décisions et les adaptations concernant le changement climatique mondial, la pollution, la biodiversité, l’intégrité écologique, et les effets cumulatifs sur l’environnement de l’exploitation de l’énergie et des ressources naturelles;
c) la gestion et l’exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, dont l’eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les solutions pour atteindre la carboneutralité et les moyens pour aborder les impacts humains et environnementaux du changement climatique et de gérer la transition vers une économie à faible émission de carbone;
e) les possibilités et les défis pour les femmes, les peuples autochtones, les Noirs et les Canadiens racialisés, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées, la population canadienne des communautés LGBTQ2, et autres personnes vulnérables, dans les secteurs de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles;
f) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l’énergie, l’environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2025 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénateur Downe attire l’attention du Sénat sur :
a)L’importance du gouvernement fédéral à titre de plus gros employeur du Canada, puisqu’il compte plus de 230 000 civils à son service;
b)Le fait que, bien que tout le monde comprenne qu’une grande proportion des employés fédéraux travaillent dans la capitale nationale, une tendance s’est développée au cours des dernières années, qui fait en sorte que la répartition des emplois entre Ottawa et les régions est de plus en plus disproportionnée en faveur de la région de la capitale nationale;
c)Le rôle du Sénat dans l’examen et la discussion des possibilités de décentraliser les emplois et les services fédéraux, et à exhorter le gouvernement du Canada à rétablir la répartition historique des emplois, c’est-à-dire un tiers dans la région de la capitale nationale et deux tiers dans le reste du pays, contribuant ainsi à la croissance économique et à la stabilité des régions du Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 41, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 1er mars 2022, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Poirier a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 24 février 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Quinn a remplacé l'honorable sénatrice Verner, c.p. (le 24 février 2022).
L'honorable sénatrice Poirier a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 24 février 2022).
L'honorable sénatrice Martin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 24 février 2022).